J.O. 283 du 7 décembre 2006
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Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620912A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Jarrossay (Céline, Simone, Georgette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Jacques Dubois, François Lucas-Leclin et Jean-François Decléty, notaires associés à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Mlle Jarrossay (Céline, Simone, Georgette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Jacques Dubois, François Lucas-Leclin et Jean-François Decléty, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jacques Dubois, François Lucas-Leclin et Jean-François Decléty, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Dubois, François Lucas-Leclin, Jean-François Decléty et Céline Jarrossay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».